1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre Origine France, au capital de 100 €, immatriculée au RCS Bernay sous le numéro 102 090 834, dont le siège est situé 148 Route départementale 675, 27310 Caumont, France (« nous »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« vous »).
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. La validation d'une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date, que vous pouvez enregistrer ou imprimer.
2. Produits
Nos produits sont des spécialités alimentaires et des boissons artisanales, sélectionnées auprès de producteurs français. Leurs caractéristiques essentielles (dénomination, contenance, origine, liste des ingrédients et allergènes lorsqu'ils sont connus) figurent sur chaque fiche produit.
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, la boutique en ligne et le magasin partageant le même stock. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons le produit concerné sous 14 jours au plus.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
4. Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, choisissez le mode de remise (livraison à domicile ou retrait en magasin), indiquez vos coordonnées, vérifiez le récapitulatif puis confirmez la commande avec obligation de paiement.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire sécurisé Stripe. Vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par nous.
Vous pouvez aussi régler tout ou partie d'une commande avec une carte cadeau Origine France. La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement ; une commande non payée est annulée automatiquement.
6. Livraison et retrait
Livraison à domicile : en France métropolitaine, par Colissimo, sous 48 h ouvrées environ après l'expédition. Les frais dépendent du poids du colis et sont offerts dès 89 € d'achat ; une option express est proposée à 9,90 €.
Click & collect : votre commande est prête en magasin sous 2 h environ, aux heures d'ouverture. Vous recevez un code de retrait par e-mail, à présenter au comptoir.
À réception, vérifiez l'état du colis. En cas de colis abîmé ou incomplet, émettez des réserves auprès du transporteur et prévenez-nous sous 3 jours avec des photos : nous trouverons une solution (renvoi ou remboursement). Le détail figure sur la page Livraison.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ce droit ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du même code, aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits à conserver au froid), ni aux produits qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (bocaux, bouteilles ou emballages ouverts).
Les modalités pratiques et le formulaire figurent sur la page Rétractation & retours.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme, endommagé ou périmé à la réception est remplacé ou remboursé, frais de retour à notre charge.
Respectez les conditions de conservation indiquées sur l'étiquette : un produit mal conservé après réception ne peut pas être couvert.
9. Boissons alcoolisées
La vente d'alcool est réservée aux personnes majeures. En commandant un produit alcoolisé, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Nous pouvons demander une pièce d'identité au retrait ou à la livraison, et refuser la remise si la majorité n'est pas justifiée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
10. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur achat, utilisables en une ou plusieurs fois sur la boutique en ligne et en magasin. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf disposition légale contraire. Une carte perdue ou volée ne peut être remplacée que si son code n'a pas encore été utilisé.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande servent à la traiter et à assurer la relation client. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord : info@originefrance.eu · 06 25 36 93 66. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.
Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à info@originefrance.eu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Une question ? Contactez-nous, nous vous répondons rapidement.
